TVA & CET.
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Rédactionnel de votre cyber expert comptable
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- La TVA :
- Généralités : Présentation des différents régimes déclaratifs.
- Taux : Rappel des taux de TVA en France.
- Exonérations : Les principales exonérations.
- Auto-liquidation : L'auto-liquidation de la TVA dans le secteur du BTP et pour les importations.
- Prorata : Activités soumisent et non soumisent à TVA.
- Exigibilité et déclaration : Principales règles à connaître concernant l'exigibilité, la déclaration et le paiement de la TVA.
- Territorialité : Territorialité de la TVA.
- CEE : La TVA et la CEE.
- Déclaration d'Échange de Biens et de Services : Les principes de la DEB et de la DES.
- La CET - Contribution Economique Territoriale (ex Taxe Pro) :
- La CET : La Contribution Economique Territoriale- digne successeur de la Taxe Pro.
- La CFE : La Contribution Foncière des Entreprises - personnes concernées, déclaration et recouvrement.
- La CVAE : La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des entreprises - méthode de calcul et recouvrement.
- Plafond : le plafonnement de la taxe.
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Outils pratiques mis à votre disposition gracieusement.
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