2012 Véhicule : Baréme kilométrique |
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Concernant les remboursements kilométriques, il existe un barème fiscal. Le remboursement du salarié (ou du chef d'entreprise) sur la base de ce barème n'est pas un avantage en nature et n'est donc pas soumis à cotisation.
Le tableau ci-dessous vous présente le dernier barème en vigueur qui est celui de 2010 - Version 2 (impôts 2011 - 2013).
Ce Barème n'a pas été révisé depuis, par contre celui des frais de carburant l'a été.
Note: Nous avons également en archive les seuils de
2009-V1,
2008,
2007,
2006,
2005,
2004,
2003.
Attention ce barème qui peut aussi servir au calcul des frais réel pour l'impôts sur le revenu est plafoné à 7cv à compter de 2013 en ce cas. Ce plafonement concerne aussi le chef d'entreprise qui se fait rembourser des frais kilométriques (Société comme BNC).
Enfin il est utile de le rapeller les Entreprise individuelle en BIC ne sont pas concernées par ce barème forfaitaire elles doivent être aux frais réels.
Voiture : Barème kilométrique.
| Puissance | < 5.000 Km/an | < 20.000 Km/an | au delà |
| 3 Cv | d * 0.405 | 818 € + d * 0.242 | d * 0.283 |
| 4 Cv | d * 0.487 | 1.063 € + d * 0.274 | d * 0.327 |
| 5 Cv | d * 0.536 | 1.180 € + d * 0.300 | d * 0.359 |
| 6 Cv | d * 0.561 | 1.223 € + d * 0.316 | d * 0.377 |
| 7 Cv (et + depuis 2013) | d * 0.587 | 1.278 € + d * 0.332 | d * 0.396 |
| 8 Cv (avant 2013) | d * 0.619 | 1.338 € + d * 0.352 | d * 0.419 |
| 9 Cv (avant 2013) | d * 0.635 | 1.338 € + d * 0.368 | d * 0.435 |
| 10 Cv (avant 2013) | d * 0.668 | 1.383 € + d * 0.391 | d * 0.460 |
| 11 Cv (avant 2013) | d * 0.681 | 1.358 € + d * 0.410 | d * 0.478 |
| 12 Cv (avant 2013) | d * 0.717 | 1.458 € + d * 0.426 | d * 0.499 |
| 13 Cv et + (avant 2013) | d * 0.729 | 1.423 € + d * 0.444 | d * 0.515 |
Il existe un second barème qui permet de comptabiliser de manière forfaitaire les frais d'essence seuls lorsque le coût du véhicule est supporté par la société mais que l'essence est payée par la personne.| Puissance | Gasoil / Diesel | Sans Plomb | GPL |
| < 4 Cv | d * 0.065 | d * 0.092 | d * 0.057 |
| < 7 Cv | d * 0.080 | d * 0.112 | d * 0.070 |
| < 9 Cv | d * 0.096 | d * 0.134 | d * 0.084 |
| < 11 Cv | d * 0.108 | d * 0.152 | d * 0.094 |
| 12 Cv et + | d * 0.121 | d * 0.168 | d * 0.104 |
2 roues : Barème kilométrique.
| Cyclo / Scooter | < 2.000 Km/an | < 5.000 Km/an | au delà | Carburant seul |
| (moins de 50 cc) | d * 0.266 | 406 € + d * 0.063 | d * 0.144 | d * 0.029 |
| Motos | < 3.000 Km/an | < 6.000 Km/an | au delà | Carburant seul |
| moins de 125 cc ou moins de 2 Cv | d * 0.333 | 750 € + d * 0.083 | d * 0.208 | d * 0.059 |
| moins de 5 Cv | d * 0.395 | 978 € + d * 0.069 | d * 0.232 | d * 0.075 |
| 5 Cv et + | d * 0.511 | 1.332 € + d * 0.067 | d * 0.289 | d * 0.104 |
Bénévoles d'associations.
Pour les bénévoles travaillant pour des associations, les frais kilométriques non remboursés par l'associations sont assimilés à un don et sont déductible au titre de la réduction pour don selon un barême de 0.299 €uros pour les frais de véhicules et 0.116 €uros pour les 2 roues.
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