L'affichage obligatoire |
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L'affichage obligatoire.
Les documents suivants doivent être affichés dans les locaux de l'établissement :
- horaires collectifs,
- règles d'urgence et consignes d'incendie avec coordonnées du SAMU, des pompiers et de la police,
- lieu et modalités de consultation de la convention collective,
- coordonnées de l'inspecteur et du médecin du travail,
- planning des congés et des repos hebdomadaires.
Si l'entreprise compte plus de 20 salariés, le règlement intérieur doit être affiché avec un rappel de l'égalité professionnelle homme/femme (art L123-1 àL123-7 et L140-2 à L140-6). Le règlement intérieur doit aussi avoir été déposé au greffe et à la DDTE avec l'avis du CE et du CHSCT.
Enfin toute entreprise doit laisser à la disposition de ses salariés un accès libre à la convention collective dont elle relève.
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