La relocalisation d'activités en France |
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Crédit d'impôt en faveur de la relocalisation d'activités en France.
Sont institués deux crédits d'impôt à la relocatisation en France en 2005 ou 2006 d'activités préalablement délocalisées entre le 1er Janver 1999 et le 22 Septembre 2004 :
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Crédit général.
Il est étalé sur 5 ans et est de 50, puis 40, 30, 20 et 10% des dépenses de personnel relatives aux emplois créés par période de 12 mois.
L'avantage est plafonné à 100.000 €uros par période de 3 ans. -
Crédit spécial.
En cas d'implantation dans une zone éligible à la PAT (Prime d'Aménagement du Territoire), un crédit d'impôt calculé sur le montant des frais de personnel ou des investissements réalisés est applicable durant 36 mois.
Ce crédit d'impôt est de 10 à 20 % selon les projets et les secteurs (65 % dans les DOM). Il est majoré de 10 points pour les PME et réduit de 50% au delà de 50.000.000 €uros en base, puis nul pour la partie en base qui excéde 100.000.000 €uros.
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