2007 - Le Barème de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. |
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Le tableau ci-dessous vous présente le barème pour 2007.
Note: Nous avons également en archive les seuils de
2006,
2005 et
2004.
Le Barème.
| Tranche | Taux |
| inférieur à 760.000 €uros | 0,00 % |
| de 760.000 à 1.220.000 €uros | 0,55 % |
| de 1.220.000 à 2.420.000 €uros | 0,75 % |
| de 2.420.000 à 3.470.000 €uros | 1,00 % |
| de 3.470.000 à 7.270.000 €uros | 1,30 % |
| de 7.270.000 à 15.810.000 €uros | 1,65 % |
| au-delà de 15.810.000 €uros | 1,80 % |
Plafonnement de l'impôt.
L'ISF ne peut avoir pour conséquence d'engendrer une imposition globale (IR + ISF)
à un contribuable domicilié en France, qui excède 85% de son revenu. Ce plafonnement est indpendant du
bouclier fiscal institué en 2006.
Pour la prise en compte de cette limite, il est retenu la totalité des revenus et des
impôts payés en France et à l'étranger y compris ceux exonérés ou soumis à prélèvement
libératoire.
De plus la réduction ainsi obtenue est plafonnée à la limite supérieure de la troisième tranche du barème
de l'ISF (soit 11.530 €uros d'ISF), ou 50% de l'ISF si ce dernier est supérieur.
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