2004 - Le Barème de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. |
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Le Barème.
| Tranche | Taux |
| inférieur à 720.000 €uros | 0,00 % |
| de 720.000 à 1.160.000 €uros | 0,55 % |
| de 1.160.000 à 2.300.000 €uros | 0,75 % |
| de 2.300.000 à 3.600.000 €uros | 1,00 % |
| de 3.600.000 à 6.900.000 €uros | 1,30 % |
| de 6.900.000 à 15.000.000 €uros | 1,65 % |
| au-delà de 15.000.000 €uros | 1,80 % |
Plafonnement de l'impôt.
L'ISF ne peut avoir pour conséquence d'engendre une imposition globale (IR + ISF)
à un contribuable domicilié en France, qui excède 85% de son revenu.
Pour la prise en compte de cette limite, il est retenu la totalité des revenus et des
impôts payés en France et à l'étranger y compris ceux exonérés ou soumis à prélèvement
libératoire.
De plus la réduction ainsi obtenue est limitée à 50% et plafonnée à la limite supérieure
de la troisième tranche du barème de l'ISF (2.300.000 €uros en 2004).
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