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ARCHIVES 2004 - Seuils et limites des principaux abattements, déductions et réductions au niveau global.

Le tableau ci-dessous vous présente les seuils et limites applicables pour l'impôt 2004 payé en 2005.
Note: Nous avons également en archive les seuils de : l'impôt 2003 payé en 2004.
Le présent document est basé sur le projet de loi de finance rectificative pour 2004.

Description	Montant
Exonération totale de l'IR
Moins de 65 ans	7.640 €uros
Plus de 65 ans	8.340 €uros
Exonération des chèques vacances
Première part du quotient familial Pour chaque demie part supplémentaire	16.878 €uros 3.916 €uros
Plafonnement des effets du quotient familial
Cas général	2.121 €uros
Seuil spécifique des contribuables restés seuls (concubinage exclus à compter de 2004) dont le dernier enfant à charge est ou serait âgé de moins de 26 ans	2 721 €uros
Seuil spécifique des contribuables seuls (concubinage exclus à compter de 2004) dont le dernier enfant à charge est ou serait âgé de 26 ans ou plus	814 €uros
Seuil spécifique des contribuables seuls pour le premier enfant à charge	3.670 €uros
Seuil spécifique pour les 1/2 parts anciens combattants et/ou invalides	2 721 €uros
Abattements
Plafond de revenu pour l'application du premier abattement de de 837 €uros en faveur des personnes âgées ou invalides	10.130 €uros
Plafond de revenu pour l'application du second abattement de 837 €uros en faveur des personnes âgées ou invalides	16.650 €uros
Décotes
Plafond de revenu pour l'application de la décote générale - [ Décote = (X - Impôt)/2 > 0 ]	800 €uros
Charges à déduire du revenu global
Plafonement de la déduction des pensions alimentaires	4.410 €uros
plafond de pensions alimentaires versée aux enfants majeurs	4.410 €uros 8.820 €uros si enfant marié (ou pacsé) ou chargé de famille et seul parent à l'aider
Déduction au régimes de retraite complémentaire, de prévoyance et au PERP. Voir fiches pratiques : "Social" - "Retraite prévoyance et chômage" - "Déductibilité des cotisations et PERP".
Plafond de déduction des pertes en capital de sociétés de moins de 8 ans (non cumul avec la réduction d'impôt sur les mêmes titres)	30.000 €uros (60.000 €uros pour un couple)
Réduction d'impôt
Réduction pour neutralisation des effets du plafonnement du quotient familial qui est égale au montant de l'impôt complémntaire plafoné à	600 €uros par demie-part
Réduction forfaitaire pour incitation à la déclaration des revenus par internet et au paiement par prélèvement.	20 €uros
Réduction forfaitaire pour acquisition (ou location) d'un véhicule non polluant	1.525 €uros/véhicule l'année de l'opération
cotisations syndicales réduction de 50% des dépenses engagées	1 % du revenu imposable de dépenses
Dons aux organismes d'intérêt général, réduction de 60% des dépenses engagées Note : Les excédents de dons sont reportables sur les 5 années futures.	20 % du revenu imposable de dépensé plafond de 5 pour 1.000 du CA si versé au titre des revenus professionnels via son entreprise mais non deductible du résultat ([Particuliers] - 75 % et exclus du plafond à hauteur de 470 €uros envers les personnes en difficulté [Professionnels] - Réduction extra comptable pour les oeuvres d'artistes vivants exposées au grand public 90% de réduction sur l'IS pour les sociétés qui achètent pour l'Etat des oeuvres d'intérêt majeur)
emploi d'un salarié à domicile réduction de 50% des dépenses engagées	10.000 €uros de dépenses 13.800 €uros pour les contribuables invalides
frais de garde de jeunes enfants (moins de 7 ans au 31 décembre) réduction de 25% des dépenses engagées	2.300 €uros de dépenses
réduction forfaitaire pour scolarisation d'enfants	Collège 61 €uros, Lycée 153 €uros, Collège 183 €uros
réduction forfaitaire pour frais d'accueil sous son toit d'une personne de plus de 75 ans non comptée à charge	3.050 €uros
25% des dépenses d'hébergement dans un établissement spécialisé	3.000 €uros de dépenses
25% de chacune des 5 premières annuités d'intérêt des emprunts immobilier contractés avant 1998	2.287 €uros plus 305 €uros par personne à charge
25% de intérêts payés sur les prêts à la consommation obtenus entre le 1er Mai 2004 et le 31 Mai 2005.	600 €uros d'intérêts
25% de la souscription au capital de PME soumisent à l'IS (jusqu'en 2006 inclus)	20.000 €uros de dépenses (40.000 €uros pour un couple)
25% du montant des intérêts d'emprunts contractés après le 5 août 2003 pour l'acquisition de plus de 50% de sociétés soumises à l'IS (engagement de conservation 5 ans révolus)	10.000 €uros de dépenses (20.000 €uros pour un couple)
25% de la prestation compensatoire versée en capital (sur moins de 12 mois à un organisme ou directement)	30.500 €uros
la totalité des frais d'adhésion à un centre gestion pour les entreprises ayant opté pour un régime réel d'imposition et dont le chiffre d'affaire est inférieur aux limites du Forfait (dit déclaratif spécial en BNC).	915 €uros (pas de déficit à ce titre)
Crédit d'impôt (éxcédent remboursable).
Prime pour l'emploi.
plafond d'application par foyer	12.176 €uros (24.351 pour un couple) + 3.364 par 1/2 parts en plus
plafond de calcul individuel	15.735 €uros (23.968 pour un couple monoactif)

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