Le développement de l'apprentissage |
A compter du 1/1/2006 est également institué un crédit d'impôt forfaitaire de 100 €uros par semaine de stage pour l'accueil des élèves dans le cadre de parcours d'initiation aux métiers.
Afin d'inciter les entreprises à embaucher des apprentis est institué un crédit d'impôt de 1.600 €uros par apprenti embauché la première année de son cycle de formation dans l'entreprise et pour les diplômes au plus égaux à BAC+2 (BTS / DUT)
(2.200 pour les juniors, les jeunes sans qualification, les handicapés et les entreprises ayant le label patrimoine vivant).
Ce crédit d'impôt est plafonné au montant des rémunérations, charges sociales obligatoires et accessoires engagées en faveur de l'apprenti.
Il se calcule par année civile à l'aide d'une déclaration spéciale [2079] (ou directement sur la 2042C si vous êtes soumis à l'IR) et l'excédent est immédiatement restituable.
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